La SNH, un acteur majeur de l'ITIE
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une organisation internationale qui œuvre pour la bonne gestion des recettes issues des industries extractives. Elle s’est dotée d’une norme mondiale permettant de formaliser et d’évaluer les actions menées à cet effet, dans le cadre de Comités nationaux réunissant des représentant du gouvernement, des entreprises extractives et de la société civile.
Le Cameroun est membre de l’ITIE depuis 2005. La SNH est membre du Comité national de suivi de la mise en œuvre des principes de cette initiative au Cameroun. Elle dispose en outre, d’un Comité ITIE en son sein.Documents à télécharger
- Le communiqué ayant sanctionné le Conseil d’administration du 08 décembre 2022 dans la presse
- Communiqué publié à l’issue de la session du Conseil d’administration du 08 décembre 2022
- La SNH saisit les autorités américaines et anglaises dans le cadre de l’affaire Glencore
- Vue du domaine pétrolier et gazier
- Rapport Annuel 2019
- Rapport Annuel 2018
- Rapport ITIE Cameroun 2020
- Rapports de conciliation publiés par ITIE Cameroun
- Sociétés du portefeuille SNH
- Contrat de Partage de Production (CPP) type
- Liste des contrats pétroliers signés depuis la promulgation de la loi n°99/013 portant Code Pétrolier
- Procédure d’octroi des licences au Cameroun
- Décret du 12/03/1980 (portant création de la SNH), du 17/06/1981 et du 17/01/2008 (modifiant et complétant le décret portant création de la SNH)
- Décret n°2019/343 approuvant les statuts de la SNH
- Décret n°2019/342 transformant SNH en société à capital public
- Ancien Code pétrolier (1999)
- Décret fixant les modalités d’application de la loi 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- Code pétrolier (2019)