SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES

Réglementation

Un régime pétrolier souple et incitatif

Le régime pétrolier camerounais prévoit des mesures incitatives contractuelles, économiques et fiscales.

La flexibilité du Code pétrolier permet de négocier trois types de contrats reconnus dans l’industrie : le contrat de partage de production, le contrat de concession et le contrat de service à risque.

Le code gazier, qui précise les dispositions comptables, financières, fiscales et douanières applicables aux activités liées à la mise en valeur du gaz, prévoit :

  • le régime de concession pour les activités de transport et de distribution ;
  • le régime de licence pour les activités de transformation, stockage, importation et exportation ;
  • le régime d’autorisation pour les activités de vente de gaz, d’importation et d’installation de matériel et de matériaux destinés à la mise en service des réseaux de transport et de distribution de gaz, des centres de stockage de gaz et des appareils de mesure et de sécurité à utiliser par les opérateurs et les clients.

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