Le Code pétrolier fixe les modalités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport des hydrocarbures, de même qu’il précise les droits et obligations liés aux opérations pétrolières. Sa flexibilité permet de négocier les trois types de contrats : le Contrat de Concession, le Contrat de Partage de Production et le Contrat de Service à Risque.

Le Code gazier précise notamment les dispositions comptables, financières, fiscales et douanières applicables aux activités liées à la mise en valeur du gaz. Il prévoit le régime de concession, le régime de licence et le régime d’autorisation.

Ces textes prévoient des mesures incitatives afin de favoriser les investissements dans le secteur des hydrocarbures.