Décret d’application de la loi portant valorisation des gaz associés
decret-2013-1205-18mars2013-fixant -les-modalites-d-application-loi-14decembre2011-portantvalorisation-gaz-associesTélécharger
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28 octobre 2024
Arrêté fixant les catégories d’opérations soumises à une étude d’impact environnemental et social
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28 octobre 2024
Modèle d’accord pour l’acquisition de données E&P (en anglais)
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28 octobre 2024
Loi sur le développement des gaz associés
Loi-n-2011025-du-14-decembre-2011-portant-valorisation-des-gaz-associesTélécharger
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28 octobre 2024
Loi cadre-gestion de l’environnement
Loi cadre-gestion de l'environnementTélécharger
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28 octobre 2024
Décret fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social
Décret 2013 - Réalisation Etudes Impact Environnemental et SocialTélécharger
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28 octobre 2024
Décret fixant les modalités d’application de la loi 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
Décret fixant les modalités d'application de la loi 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code PétrolierTélécharger