Liste des contrats pétroliers signés depuis la promulgation de la loi n°99/013 portant Code Pétrolier
Liste des contrats pétroliers signés depuis la promulgation de la loi n°99/013 portant Code Pétrolier
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28 octobre 2024
Décret du 12/03/1980 (portant création de la SNH), du 17/06/1981 et du 17/01/2008 (modifiant et complétant le décret portant création de la SNH)
Décret du 12/03/1980 (portant création de la SNH), du 17/06/1981 et du 17/01/2008 (modifiant et complétant le décret portant création de la SNH)
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28 octobre 2024
Décret n°2019/343 approuvant les statuts de la SNH
Decrets-PRC-2019-343-du-9-7-19-approuvant les statuts-de la SNHTélécharger
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28 octobre 2024
Décret n°2019/342 transformant SNH en société à capital public
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28 octobre 2024
Décret fixant les modalités d’application de la loi 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
Décret fixant les modalités d’application de la loi 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier