Conformément à sa mission, la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) reverse à l’Etat les recettes issues des ventes d’hydrocarbures, après déduction des charges.Lorsqu’on évoque les transferts à l’Etat, deux termes sont utilisés : le solde transférable et le solde transféré.
Le solde transférable est issu du Tableau des Opérations Pétrolières, un tableau prévisionnel des recettes et dépenses, qui est actualisé au début de chaque trimestre.
Un ajustement est fait à la fin de chaque trimestre pour tenir compte des réalisations définitives.
Les ajustements effectués au 4^è trimestre d’un exercice donné sont pris en compte au cours du 1^er trimestre de l’exercice suivant.
Au regard de ce mécanisme, il se dégage nécessairement soit un windfall (trop transféré), soit un shortfall (moins transféré) imputé à l’année suivante.
Quant au solde transféré, il correspond au montant effectivement transféré au cours d’un exercice donné. Ces transferts sont comptabilisés en recettes dans le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) sous la rubrique « Redevance SNH ».